Helicopter Medical Transport Framework Agreement for Emergency Services in Southern France

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les prestations unitaires « heure de vol » feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande passé en application du Code de la commande publique sans montant minimum, avec un montant maximum de 104 000 000 euro(s) HT pour la première période de 8 ans et 32 000 000 euro(s) HT pour la deuxième période de 2 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence pour le compte des SAMU 05, 06, 13, 83 et 84.

Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins des membres du groupement de commande, sous l'entière responsabilité du titulaire qui devra se conformer strictement aux textes réglementaires en vigueur dans le domaine objet du présent marché.

Le présent accord cadre est conclu pour le compte du groupement régional composé de : - CH de Gap (05) - CHU de Nice (06) - Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (13) - CH Toulon (83) - CH Avignon (84) La prestation de transports sanitaires héliportés comprend, conformément à la législation en vigueur : Tranche ferme o La fourniture de cinq appareils biturbines exploitables en catégorie A, classe de performance 1, o La capacité à réaliser des missions SMUH en vol à vue de jour et de nuit, (sous jumelles de vision nocturne) o La mise à disposition du personnel destiné à constituer l'équipage, y compris le second membre d'équipage technique, o L'atelier agréé Part 145 et du personnel destiné à assurer la maintenance des appareils, o La mise à disposition d'appareil(s) de remplacement destiné(s) à assurer la continuité des prestations pour le groupement o L'approvisionnement en carburant de l'ensemble des appareils du marché o L'exploitation de la cuve de carburant pour les établissements dotés d'une cuve en propre.

o La mise à disposition, l'exploitation et la maintenance, pour le SAMU 84, d'un système d'avitaillement avec une capacité de stockage fixe de 20 000 litres sur base o Du matériel d'arrimage, o D'appareils de maintien en température sur l'ensemble des bases o Des appareils de tractage des appareils sur les bases si nécessaire Tranches optionnelles : o Tranche optionnelle 1 : amplitude H24 pour le CH de Gap 1a- sur la période « hivernale » ; 1b sur la période « estivale » o Tranche optionnelle 2 : amplitude H24 pour le CHU de Nice