Procurement Notice for Agricultural Tricycles for Cassava Transport

AVIS DE DEMANDE DE COTATION OUVERTE (ADCO) Demande de Cotations (DCO) Cette Demande de Cotations Ouverte est destinée à la passation d’un marché pour l’acquisition de dix-sept (17) tricycles pour le débardage du manioc et d’un (01) tricycle citerne pour le transport du lait d’amidon au profit des producteurs de la plateforme d’innovation manioc frais.

Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un don et un crédit de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) et un financement additionnel (GAFSP) pour financer le Programme de résilience du système alimentaire en Afrique de l’ouest (FSRP-TOGO) et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer des paiements au titre du marché relatif à l’acquisition de dix-sept (17) tricycles pour le débardage du manioc et d’un (01) tricycle citerne constituée en lot unique.

Le Ministère de l’Agriculture, de la pêche, des ressources animales et de la souveraineté alimentaire (MAPRASA), agissant à travers le FSRP-Togo sollicite maintenant des Cotations de la part de Fournisseurs pour les Fournitures et les Services connexes décrits dans l’Annexe 1 : Besoins de l’Acheteur, jointes à la présente DCO.

Les exigences en matière de qualification sont : Capacité financière : Le Soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’avoirs liquides ou a accès à des actifs non grevés ou des lignes de crédit, etc.

autres que l’avance de démarrage éventuel, à des montants suffisants pour subvenir aux besoins de trésorerie nécessaires à l’exécution des prestations objet de la présente demande de cotation ouverte à hauteur de cinquante millions (50 000 000) F CFA et nets de ses autres engagements.

La soumission de bilans vérifiés ou, si cela n’est pas requis par la réglementation du pays du Soumissionnaire, autres états financiers acceptables par le Maître de l’Ouvrage pour les trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) démontrant la solvabilité actuelle et la rentabilité à long terme du Soumissionnaire.

Avoir un chiffre d’affaires annuel moyen d’au moins cinquante millions (50 000 000) F CFA calculé de la manière suivante : le total des paiements mandatés reçus pour les marchés en cours et/ou achevés au cours des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) divisées par 3.

NB : les sociétés nouvellement créées qui sont dans l’impossibilité de fournir les états financiers des trois (03) dernières années ( 2022, 2023 et 2024 ) exigés sont autorisées à prouver leur capacité économique et financière par tout autre document substitutif distinct de l’attestation de capacité financière.

Expérience spécifique de réalisation et de gestion de contrat Réalisation à titre d’entrepreneur principal, de membre d’un groupement, d’ensemblier, ou de sous-traitant au moins deux (02) marchés similaires d’un montant minimum de cinquante millions (50 000 000) F CFA chacun de manière satisfaisante et achevés pour l’essentiel, exécutés au cours des cinq (05) dernières années à compter du 1er janvier 2020 jusqu’à la date limite de remise des offres.

Pour être admis comme marché similaire, le marché référencé doit porter sur la fourniture de véhicules de transport de marchandises.

Pièces administratives Le Soumissionnaire devra joindre à son offre les autres documents suivants : Pour les Soumissionnaires communautaires Une copie légalisée de l’attestation d’inscription au registre du commerce et du crédit mobilier ; Une copie légalisée de la carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou tout autre document équivalent ; Une Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois délivrée par le tribunal compétent ; L’original du quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou l’original de l’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois, délivré par l’Office togolais des recettes ; L’attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ; Le quitus social datant de moins de six (6) mois ; L’attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation.

Pour les Soumissionnaires étrangers Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ; Attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des offres. Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs.

NB : A l’exception du quitus fiscal, de l’original de l’attestation de régularité fiscale et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournies en originales, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

La demande de cotation complète en français peut être obtenu par les soumissionnaires intéressés à l’adresse ci-dessous moyennant paiement d’un montant non remboursable de Vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA. La méthode de paiement sera main à main contre un reçu.

Fraude et Corruption La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles qu’énoncées dans le Cadre de sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu’il est établi à l’Annexe A des Conditions Contractuelles.

Dans le cadre de cette politique, les Fournisseurs autorisent et doivent faire en sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et personnel, permettent à la Banque d’inspecter tous les comptes, dossiers et autres documents relatifs à la Demande de Cotation et à l’exécution du marché (en cas d’attribution), et de les faire vérifier par les vérificateurs nommés par la Banque.

Eligibilité des Fournitures (et Services connexes si applicable) Les Fournitures (et les Services connexes, si applicable) qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 13.

Eligibilité des Fournisseurs Dans le cas où le Fournisseur est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché.

Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat. Un Fournisseur peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 12 et 13 ci-après.

Un Fournisseur est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constituée, incorporée ou enregistrée selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas.

Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les Services connexes.

Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe 13 ci-dessous et : en droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de fournitures ou la passation de marchés de travaux ou de services requis ; ou par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un pays, une personne physique ou une entité dans ce pays.

En ce qui concerne les paragraphes 9 et 11, pour l’information des Entreprises, à l’heure actuelle, les entreprises, les biens et les services des pays suivants sont exclus de ce processus de passation de marchés : En vertu des paragraphes 9 et 12 (a) : « aucun » . En vertu des paragraphes 9 et 12 (b) : « aucun ».

Un Fournisseur qui a été sanctionné par la Banque, conformément aux Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption, conformément à ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, tel qu’énoncé dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale tel que décrit dans l’annexe aux conditions contractuelles (Annexe A) alinéa 2.2 d., ne sera pas admissible à soumettre une Cotation ou à être attributaire d’un marché ou bénéficier d’un marché financé par la Banque, financièrement ou autrement, pendant une période telle que la Banque aura déterminée.

Une liste des entreprises et des personnes physiques exclues est disponible sur le site externe Web de la Banque : http://www.worldbank.org/debarr.

Un Fournisseur qui est une entreprise ou institution publique dans le pays de l’Acheteur peut être admissible à participer à la mise en concurrence et se voir attribuer un marché à condition qu’il peut établir, d’une manière acceptable pour la Banque, qu’il : est légalement et financièrement autonome ; fonctionne en vertu du droit commercial ; et n’est pas sous la supervision de l’Acheteur.

Un Fournisseur ne doit pas avoir de conflit d’intérêts. Tout Fournisseur en situation de conflit d’intérêts sera disqualifié.

Un Fournisseur peut être considéré comme en conflit d’intérêts aux fins du présent processus de Demande de Cotation, si le Fournisseur : contrôle directement ou indirectement, est contrôlé ou est sous contrôle commun avec un autre Fournisseur qui a soumis une cotation; reçoit ou a reçu une subvention directe ou indirecte d’un autre Fournisseur qui a soumis une Cotation; a le même représentant légal qu’un autre Fournisseur qui a soumis une Cotation ; a une relation avec un autre Fournisseur qui a soumis une Cotation, directement ou par l’entremise de tiers communs, qui la mette en mesure d’influencer la Cotation d’un autre Fournisseur ou d’influencer les décisions de l’Acheteur concernant le processus de Demande de Cotation; ou ou l’un de ses affiliés a participé en tant que consultant à la préparation de la conception ou des spécifications techniques des ouvrages qui font l’objet du processus de Demande de Cotation; ou ou l’un de ses affiliés a été recruté (ou est proposé d’être recruté) par l’Acheteur ou l’Emprunteur pour la mise en œuvre du marché; ou fournirait des Fournitures, travaux ou services non consultants résultant ou directement liés à des services de consultant pour la préparation ou la mise en œuvre du projet spécifié dans cette Demande de Cotation, qu’elle fournissait elle-même ou par toute société affiliée qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée ou est sous contrôle commun avec cette entreprise; ou a une relation d’affaires ou familiale étroite avec un personnel cadre de l’Emprunteur (ou de l’organisme de mise en œuvre du projet, ou d’un bénéficiaire d’une partie du prêt) qui : (i) participe directement ou indirectement à la préparation de la Demande de Cotations ou de spécifications et/ou à l’évaluation des Cotations, du marché en question; ou (ii) participerait à la mise en œuvre ou à la supervision de ce marché à moins que le conflit découlant de cette relation n’ait été résolu d’une manière acceptable pour la Banque tout au long du processus de Demande de Cotations et d’exécution du marché.

Garantie de bonne exécution Le Fournisseur retenu doit fournir une Garantie de Bonne Exécution conformément aux conditions du marché.

Autorisation du fabricant Un fournisseur qui ne fabrique pas ou ne produit pas les Fournitures qu’il offre de fournir doit soumettre une autorisation du fabricant en utilisant le formulaire inclus dans cette DCO pour démontrer qu’il a été dûment autorisé par le fabricant ou le producteur des Fournitures à fournir ces marchandises dans le pays de l’Acheteur.

Validité des Cotations Les Cotations seront valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date limite de dépôt des offres prévues dans cette DCO.

Prix proposé Les prix doivent être côtés de la manière suivante : a) Pour les fournitures provenant du pays de l’Acheteur : (i) le prix des fournitures cotées EXW, y compris tous les droits de douane et de vente et autres taxes déjà payées ou payables sur les composants et les matières premières utilisés dans la fabrication ou l’assemblage des fournitures ; ii) le prix pour le transport intérieur, l’assurance et d’autres services locaux nécessaires pour transporter les fournitures à leur destination finale ( unité de coordination du projet, sis au 3 avenue Duisburg à Lomé ; BP : 14048, Lomé – Togo, Pays : TOGO, Tél : (228) 91 34 96 77).

b) Pour les Fournitures provenant de l’étranger : (i) le prix des marchandises, cotées CIP au lieu de destination désigné dans le pays de l’Acheteur (unité de coordination du projet, sis au 3 avenue Duisburg à Lomé ; BP : 14048, Lomé – Togo, Pays : TOGO, Tél : (228) 91 34 96 77) ; (ii) le prix pour le transport intérieur, l’assurance et autres services locaux nécessaires pour transporter les marchandises du lieu de destination désigné à leur destination finale ( unité de coordination du projet, sis au 3 avenue Duisburg à Lomé ; BP : 14048, Lomé – Togo, Pays : TOGO, Tél : (228) 91 34 96 77 ).

La monnaie dans laquelle les offres sont cotées est : le francs CFA Clarifications Toute demande de clarification concernant cette Demande de Cotation peut être adressée par écrit à l’attention de Monsieur la Personne Responsable des Marchés Publics du MAPRASA , sis au ministère de l’agriculture, de la pêche, des ressources animales et de la souveraineté alimentaire (MAPRASA), sur l’avenue de la nouvelle présidence (immeuble des trois ministères), Tél : (+228) 92 87 20 44, e-mail : prmpmaep@yahoo.fr .

Le délai de réception des demandes d’éclaircissements, exprimé en nombre de jours avant la date limite de dépôt des offres est de sept (7) jours calendaires. L'Acheteur transmettra copie de sa réponse à tous les Fournisseurs consultés, y compris une description de la demande, mais sans en identifier la source.

Soumission des Cotations Les cotations doivent être soumises selon le formulaire joint à l’Annexe 2 et sous pli fermé en trois exemplaires (soit un (01) original et deux (02) copies dans le même pli) . La date et l’heure limites pour la soumission des Cotations est le 04/12/2025 à 10 H 00 TU.

L’adresse pour la soumission de votre Cotation est la suivante MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE, DES RESSOURCES ANIMALES ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE (MAPRASA), SIS A L’AVENUE DE LA NOUVELLE PRESIDENCE (IMMEUBLE DES TROIS MINISTERES) SECRETARIAT DE LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS ; TEL.

: + 228 22 50 23 67 ; PORTE 30 AU REZ DE CHAUSSEE Ouverture des Cotations Les Cotations seront ouvertes par les représentants de l’Acheteur immédiatement (30 minutes) après la date et l’heure limites de soumission des Cotations.

Évaluation des Cotations Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer du respect des spécifications techniques, des calendriers de livraison et d’achèvement et de toutes autres exigences de la DCO.

La comparaison se fait sur la base des prix CIP (lieu de destination finale) pour les Fournitures provenant de l’extérieur du pays de l’Acheteur, et des prix EXW plus le coût du transport intérieur et de l’assurance jusqu’au lieu de destination, pour les marchandises fournies à partir du pays de l’Emprunteur ; ainsi que les prix pour toute installation, formation, mise en service et autres services requis.

L’évaluation des prix ne doit pas tenir compte des droits de douane et autres taxes prélevées sur les marchandises importées cotées CIP et des taxes de vente (TVA) et similaires perçues dans le cadre de la vente ou de la livraison des fournitures. La Cotation sera évaluée pour l’ensemble des lots dans le cadre de cette DCO.

Si un calendrier de prix affiche les articles énumérés mais non cotés, leurs prix doivent être supposés être inclus dans les prix d’autres articles.

Un article qui n’est pas inscrit dans le bordereau de prix est supposé ne pas être inclus dans la Cotation, et à condition que la Cotation soit sensiblement conforme, la moyenne du prix de l’article tel que coté par les Fournisseurs substantiellement conformes sera ajoutée au prix coté et le prix total équivalent de la Cotation ainsi déterminé sera utilisé pour la comparaison des prix.

Aux fins d’évaluation et de comparaison, la/es monnaie/s des Cotations sera/seront convertie/s en une monnaie unique. La monnaie qui doit être utilisée à des fins de comparaison pour convertir les prix offerts au taux de change exprimés dans diverses monnaies en monnaie unique est la suivante : franc CFA. La source du taux de change est la suivante : BECEAO .

La date du taux de change est : 7ème jour précédant la date limite de remise des offres. Attribution du Marché Le Marché sera attribué au Fournisseur/s qui : est admissible et offre des Fournitures éligibles ; remplit les exigences de qualification ; offre le prix/s évalué le plus bas ; a une Cotation techniquement conforme ; et garantit la livraison, conformément à la période de livraison.

L’Acheteur invitera par les moyens les plus rapides (courrier ou e-mail) le/s Fournisseur/s retenu/s à toute discussion qui pourrait être nécessaire pour conclure le marché ou autrement pour la signature du marché. L’Acheteur informera par les moyens les plus rapides les autres Fournisseurs de sa décision d’attribution du marché.

Un Fournisseur non retenu peut demander des précisions sur les raisons pour lesquelles sa Cotation n’a pas été retenue. L’Acheteur répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible. L’Acheteur doit publier un avis d’attribution de Marché dans un journal à tirage national dans les quinze (15) jours suivant l’attribution du Marché.

Les renseignements indiqués comprendront le nom du Fournisseur retenu, le montant du Marché, la durée du Marché, le résumé de sa portée et les noms des Fournisseurs non retenus et leurs prix proposés et évalués.

Au nom de l’Acheteur : Ministère de l’agriculture, de la pêche, des ressources animales et de la souveraineté alimentaire (MAPRASA) Lomé, le 17/11/2025 Le Ministre de l’Agriculture, de la pêche, des ressources animales et de la souveraineté alimentaire Antoine Lekpa GBEGBENI Pièces jointes : Annexe 1 : Besoins de l’Acheteur Annexe 2 : Formulaire de Cotation Annexe 3 : Formulaires de Marché Agency: COORDINATION OF WEST AFRICA FOOD SYSTEM RESILIENCE PROGRAM (TOGO) Procurement method: Request for Quotations Notice type: Invitation for Bids Status: Published Value: 83333.0 USD