Consultancy for Civil Registry Mapping and Vulnerable Groups Inclusion Study in Gabon

N° : AMI 12-2025/UCP/ Gabon Digital du 19 novembre 2025. RELATIF AU RECRUTEMENT CABINET POUR LA REALISATION DE LA CARTOGRAPHIE NATIONALE DES CENTRES D’ETAT-CIVIL ET ETUDE D’INCLUSION DES GROUPES VULNERABLES DANS LE SYSTEME D’ETAT CIVIL ET IDENTIFICATION AU GABON DANS LE CADRE DU PROJET DIGITAL GABON 1.

CONTEXTE Depuis 2023, le Gabon met en œuvre sa nouvelle vision économique contenue dans le Plan National de Développement pour la Transition 2024-2026 (PNDT). A travers ce nouveau référentiel stratégique, les plus hautes autorités de l’État ambitionnent de moderniser le pays grâce au numérique.

Le gouvernement gabonais insiste sur le développement d’une croissance durable et l’amélioration des indicateurs sociaux dans un contexte de réduction des réserves de pétrole. Le défi immédiat étant de mettre en place son nouveau plan de développement économique ambitieux au moyen de stratégies sectorielles avec des résultats visibles, comprenant, à court et à moyen terme, la réduction de la pauvreté.

Pour ce faire, l’économie numérique a été identifiée comme un levier de croissance et de diversification de l’Economie, de l’inclusion sociale et de la souveraineté nationale. Celle-ci repose sur cinq (05) axes : 1. Accélérer et optimiser le développement des infrastructures numériques structurantes ; 2.

Stimuler et accélérer le développement de l'entrepreneuriat numérique, l'innovation et le commerce électronique ; 3. Optimiser la digitalisation des services publics ; 4. Renforcer le cadre règlementaire et légal favorable à l'éclosion du numérique ; 5. Renforcer la coopération internationale en matière de développement des TIC.

Pour que l’État Gabonais soit à même d’offrir des services de qualité à la population, qu’il s’agisse de prestation de santé, de mesures de protection sociale, d’éducation de qualité ou de formation professionnelle, il est essentiel que les citoyens soient identifiés et identifiables. Il en va de même pour les entreprises privées gabonaises.

Pour qu’une banque soit en mesure de fournir des services à ses clients, (ouverture d’un compte bancaire, offre de prêt), elle doit être capable d’identifier le bénéficiaire.

D’où l’importance d’identifier toute la population vivant sur le territoire national (enfants, femmes, hommes), indépendamment de leur nationalité ou de leur situation géographique à travers des enrôlements de masse ou des programmes d’identification.

En termes d’identification digitale, le Gabon se veut ambitieux et poursuit l’objectif d’une mise en œuvre d’un système d’information complet qui collecte, enregistre, traite, certifie et rend accessible un ensemble de données d’Etat-civil, démographiques et biométriques, afin d’identifier chaque individu (citoyens et ressortissants étrangers en situation régulière ou irrégulière) et toute personne morale en république gabonaise.

S’agissant des personnes physiques, l’état-civil est le socle permettant de fiabiliser le lien entre les personnes physiques et leur identité numérique, cette fonctionnalité a été mise en œuvre au niveau du projet d’Identification Biométrique Officielle au Gabon (IBOGA) qui a commencé en 2012 par la création d’un système d’identification biométrique des électeurs, avec l’intention de migrer ultérieurement ses données pour renseigner un nouveau système de registre biométrique de la population et remplaçant ainsi entièrement l’ancien système de production des cartes nationales d’identité.

Le projet IBOGA a démarré par une série de campagnes massives d’enrôlement des électeurs étalées sur plusieurs élections.

Aujourd’hui, les centres d’enrôlement des entités administratives en charge de l’attribution du numéro d’identité personnel (NIP) et de la production de la carte nationale d’identité électronique (CNIE) opèrent essentiellement dans la capitale Gabonaise et ne bénéficient toujours pas d’une connectivité optimale.

Par ailleurs, les hôpitaux, structures sanitaires et écoles offrent une possibilité d’étendre le réseau d’accès aux services sociaux, en particulier aux services d’état civil et d’identité numérique. L’enjeu est de déterminer l'état actuel de toutes ces infrastructures (bâtiments, connectivité, électrification, etc.) afin d’étendre le maillage du réseau de distribution et d’accès à l’état civil, au NIP et à la CNIE.

Du côté de la demande, il est important de comprendre les obstacles liés à l’obtention de ces documents d’identité fondamentaux, afin de rendre ces services accessibles et inclusifs pour tous. C’est dans ce cadre que le gouvernement gabonais a sollicité et obtenu de la Banque mondiale une assistance technique et financière, en vue de mettre en œuvre le programme « GABON DIGITAL ».

A travers ce programme, il est mis en œuvre la composante 2 constituée d’un portefeuille de projets pour moderniser les systèmes d’identification légale. Parmi ces projets, il y a la création d’un registre numérique robuste et inclusif de la population, permettant l’identification unique de toute personne vivant au Gabon, notamment les nationaux et les ressortissants étrangers.

Ce processus permet entre autres la gestion du NIP, la mise en place d’un système d’état-civil numérisé pour enregistrer, gérer et archiver les faits d’état-civil (tels que les actes de naissance, de mariage et de décès) ; et d’un système national d’identification amélioré pour gérer la production des cartes nationales d’identité électroniques pour les citoyens gabonais et des cartes de séjour pour les ressortissants étrangers.

Au regard de ce qui précède et tenant compte de l’existant, il apparait nécessaire de recruter un cabinet pour la réalisation d’une cartographie à l'échelle nationale des centres d'état-civil, structures sanitaires et scolaires, infrastructures (annexe 1 : liste des sites identifiés), afin d'étudier l'état actuel de ces infrastructures (bâtiment, connectivite, électrification, etc.) et le niveau de compétences informatiques des agents, ainsi que de conduire une étude d’inclusion pour mieux comprendre les difficultés liées à l’obtention des documents d’identification.

2. OBJECTIF GÉNÉRAL L’objectif de cette mission est de réaliser une cartographie et un état des lieux complet : Des points de production (existants et potentiels) du NIP, de la CNIE et, des Services d’Etat-Civil ; Des infrastructures gouvernementales clés. La mission portera également sur la réalisation d’une étude d’inclusion sur les difficultés liées à l’obtention des documents d’identification. 3.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Il s’agira pour le cabinet de réaliser une : 3.1 Cartographie 3.2 Étude D’inclusion Les informations complémentaires sont détaillées dans les termes de référence y relatifs, disponibles sur demande auprès de la CNTIPPEE aux adresses électroniques indiquées ci-dessous. 4.

QUALIFICATIONS DU CABINET Le consultant retenu (firme) sera un cabinet ayant une solide expérience dans la recherche quantitative et qualitative et de l'analyse de données sur le continent africain, préférablement dans la région d’Afrique centrale et devra disposer des qualifications suivantes : Au moins 10 ans d'expérience dans la collecte et l’analyse des données, de préférence au Gabon ; Au moins cinq (05) expériences similaires datant de moins de 5 ans.

Une compréhension approfondie du contexte local, des interactions au sein de l’administration et la capacité à surmonter les défis que les travaux sur le terrain dans la région pourraient soulever ; Une compréhension approfondie et globale du paysage socioéconomique et politique du Gabon ; Une connaissance confirmée des systèmes de l’état-civil et de l’identification serait grandement bénéfique. 5.

PROCEDURES La CNTIPPEE invite les Firmes de consultants éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Firmes intéressées doivent fournir les informations démontrant qu’elles possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdits services.

Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions du paragraphe 3.14 des « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissements (FPI) » datées de juillet 2016, révisée en novembre, août 2018 et novembre 2020 », relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables dans le cadre de ce projet.

À l’issue de la manifestation d’intérêt, un Consultant sera retenu et consulté à partir de la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité technique et le Coût (SFQC) et ce, conformément aux Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissements (FPI) « Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants, Version de Juillet 2016, révisée en novembre 2017 août 2018, novembre 2020, septembre 2023 et février 2025 ».

Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence y relatifs ou des informations complémentaires via notre site web : www.cntippee-gabon.org et par courrier électronique à (fmbongo@cntippee.org), une copie à (tippeegabon@cntippee.org) ou par téléphone au numéro : +241 11731963/074 12 45 45 du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 (heure locale = GMT+1).

Le pli portera la mention « À NE PAS OUVRIR : MANIFESTATION D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT CABINET POUR LA REALISATION DE LA CARTOGRAPHIE NATIONALE DES CENTRES D’ETAT-CIVIL ET ETUDE D’INCLUSION DES GROUPES VULNERABLES DANS LE SYSTEME D’ETAT CIVIL ET IDENTIFICATION AU GABON DANS LE CADRE DU PROJET DIGITAL GABON ».

Les Manifestations d’Intérêt écrites en français doivent être envoyées uniquement par courrier électronique suivi d’accusé de réception, au plus tard le 18 décembre 2025 à 12h00 aux adresses suivantes : acpotierloembe@cntippee.org copie à cmabambakoumba@cntippee.org et tippeegabon@cntippee.org ; Adresse : Pont de Gué-Gué, impasse André MBA OBAME, villa N°117, BP. : 22 Libreville, Gabon. Tél.

: +241 74474166| Courriel : acpotierloembe@cntippee.org , une copie à cmabambakoumba@cntippee.org et tippeegabon@cntippee.org ; | Site Web : www.cntippee-gabon.org Agency: COMMISSION NATIONALE DES TIPPEE Procurement method: Quality And Cost-Based Selection Notice type: Request for Expression of Interest Status: Published Value: 600000.0 USD