Maritime Freight Service Between Saint-Pierre and Miquelon Islands

Le marché de service public, porte sur la desserte maritime en fret entre l’installation portuaire (IP) du quai du commerce de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon, France) et Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon, France).

Les principales prestations confiées au titulaire du marché sont les suivantes : - l’exploitation de la desserte maritime inter-îles en fret entre le port de Saint-Pierre et le port de Miquelon (aller et retour), - la gestion des opérations portuaires à Miquelon : manutention des cargaisons (chargement et déchargement du navire, empotage / dépotage des conteneurs, mise à disposition de la marchandise aux destinataires, etc.) ; - la gestion des opérations administratives liées au chargement et déchargement des navires à Saint-Pierre et à Miquelon, dans les deux sens et en application d’un protocole à définir et signer avec le titulaire de la concession de service public portant sur la desserte internationale en fret maritime ; - la promotion et la commercialisation du service ; - la gestion des relations avec les usagers du service inter-îles ; - le transport des déchets valorisés et conteneurisés entre Miquelon et Saint-Pierre.

• Saint-Pierre : Quai du Commerce 2 => Navires admissibles : sous réserve de la validation des caractéristiques (notamment manœuvrière et de déplacement) par la Capitainerie, Loa max = 140 m / Bpp max = sous validation de la Capitainerie / D max = 6 m.

• Miquelon : Quai Principal => Navires admissibles : sous réserve de la validation des caractéristiques (notamment manœuvrière et de déplacement) par la Capitainerie, Loa max = 80 m / Bpp max = 18 m / D max = 5 m.

Au titre de la partie forfaitaire du marché public, le titulaire devra pouvoir transporter (au maximum) : - 9 conteneurs de 40 pieds (ou équivalent) par semaine sur la période « hiver » (de octobre à mai) - 18 conteneurs de 40 pieds par semaine sur la période « été » (de juin à septembre).

Le titulaire devra effectuer au moins un toucher du port de Miquelon par semaine sur la période hiver, et deux touchers par semaine du port de Miquelon sur la période été (soit 68 rotations annuelle à minima).

Si le titulaire transporte, sur demande du pouvoir adjudicateur et par l’émission d’un bon de commande, sur la période (semaine) plus de conteneurs que les maximums visés au forfait ci-dessus, ils seront rémunérés selon les prix fixés au BPU. Un bon de commande devra être émis conformément au BPU pour tout conteneur supplémentaire de 40 pieds (ou équivalent, cf. définition au CCTP) au-delà du forfait susvisé.

S’il ne s’agit pas d’une commande du pouvoir adjudicateur, seul le forfait annuel reste applicable, sans rémunération complémentaire. A titre exceptionnel, dans l’hypothèse où le titulaire justifiera que ses moyens ne permettent pas transport de certaines marchandises en raison de leur volume, de leur poids ou autre caractéristique particulière, le pouvoir adjudicateur pourra faire appel à un autre prestataire.

Le titulaire ne pourra s’y opposer, pour quelque raison que ce soit, si la Préfecture considère que le titulaire n’a pas les capacités de transporter les marchandises en question. Le titulaire conservera pour son compte, au titre de sa rémunération, les recettes versées par les usagers (selon grille tarifaire en vigueur).