Recruitment of NGOs for Resettlement Action Plan Implementation in DRC Water Project

Programme d’Accès aux Services d’Eau et d’Assainissement en RDC (PASEA) Crédit IDA N° 73390-ZR Recrutement de quatre (4) ONG qui seront chargées de la mise en œuvre des Plans d’Actions de Réinstallation (PAR) des personnes affectées par les sous projets (PAP) relatifs aux travaux d’alimentation en eau potable (AEP) dans les Provinces du Kasaï (Lot 1), Kasaï Central (Lot 2), Kasaï Oriental (Lot 3) et du Kwilu (Lot 4) AVIS D’APPEL PUBLIC A MANIFESTATION D’INTERET N° 132/ZR-CEP-O-513903-CS-CQS-2/PASEA/2026 Le Gouvernement de la République du Démocratique du Congo a obtenu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) d’un montant équivalent à US$ 400 000 000 en vue de financer le coût du Programme d’Accès aux Services d’Eau et d’Assainissement en RDC (PASEA) et se propose d’utiliser une partie des fonds de ce crédit pour financer les services suivants : La mise en œuvre des Plans d’Actions de Réinstallation (PAR) des personnes affectées par les sous projets (PAP) relatifs aux travaux d’AEP dans les Provinces du Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental et du Kwilu . Le présent avis d’appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis général de Passations des Marchés publié sur UNDB le 30 novembre 2022. L’objectif de cette mission est la mise en œuvre des PAR et le paiement des compensations des ménages susmentionnés par la CEP-O et la libération des emprises afin de permettre le démarrage effectif des travaux ci-haut évoqués. L’ONG devra assumer toute facilitation demandée par les PAP afin d’améliorer leur condition de vie avec le processus de déplacement physique des personnes et des biens. De manière spécifique, la mission du consultant est de :

• Certification et consultation sur terrain des PAP ;
• Constitution et validation des mandats des commissions locales de la mise en œuvre par l’autorité provinciale
• Ouverture des comptes bancaires des PAP en collaboration avec les institutions financières ou de télécommunication
• Suivi des moyens de subsistance des PAP ;
• Information et concertation avec les populations et les autorités locales concernées par les travaux ;
• Dépôt des exemplaires des PAR aux bureaux des mairies, territoires ainsi qu’aux bureaux des différents quartiers et/ou communes où sont localisés les PAP ;
• Remise d'un exemplaire des PAR aux représentants des PAP et aux Comités Locaux de Gestion des Plaintes (CLGP) respectives des communes concernées ;
• Participation dans le processus de dissémination du MGP ;
• Formation et suivi des CLGP ;
• Information des riverains et en particulier des PAP par voie d'affichage et par des campagnes de sensibilisation, sur le PAR ;
• Information des PAP de la date de paiement des compensations, du montant de celles-ci, de leurs droits et devoirs, des documents qu'elles doivent fournir etc.

Les Termes de Reference (TDR) sont joints à cette demande de manifestation d'intérêt de la mission ou peuvent être trouvés sur le site web suivant : https://www.cepordc.com/ . La Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O) invite les candidats intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations et doivent :

• Être une ONG œuvrant en RDC attesté par les documents ad hoc ;
• Justifier, au cours des cinq (5) dernières années, d'au moins trois (3) références dans la mise en œuvre des Plan d’Actions de Réinstallation (PAR) des Personnes Affectées par les Projets (PAP) financés par les bailleurs de fond internationaux et particulièrement d’une ou de plusieurs mission (s) avec le financement de la Banque mondiale.

La procédure de sélection sera conduite par lots multiples. Une ONG peut soumissionner pour un ou plusieurs lots de son choix. Chaque ONG doit préciser d’ores et déjà le lot ou les lots pour lesquels elle postule ainsi que l’ordre de préférence en cas de lots multiples. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l'association est sous la forme d'un groupement ou de sous-traitant. Dans le cas d'un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection. Les dossiers de manifestation d’intérêt doivent être concis et comprendre au maximum 30 pages, police calibri ou similaire, taille 11. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) (juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Aout 2018, Novembre 2020, Septembre 2023, février 2025 et septembre 2025) « Règlements de Passation des marchés »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Un consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection basée sur les Qualifications du Consultant (SQC) . Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) ( (juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Aout 2018, Novembre 2020, Septembre 2023, février 2025 et septembre 2025 ) « Règlements de Passation des marchés » et les « Lignes Directrices » de la Banque mondiale sur la Prévention et la Lutte contre la Fraude et la Corruption dans les projets financés sur les Prêts de la BIRD, et les crédits et les subventions de l’IDA (datant du 1er juillet 2016), ainsi que les dispositions stipulées dans l’Accord de financement applicables au projet. Les Consultants intéressés et remplissant les conditions requises, peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures locales . Les manifestations d'intérêt doivent être envoyées par écrit à l'adresse ci-dessous (en personne, par courrier ou par e-mail) au plus tard le 13 février 2026. Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O), A l’attention de Monsieur le Coordonnateur ai 22007, Route de Matadi, BINZA – Ozone, Kinshasa / NGALIEMA Tél. : (+243) 998 708 576 – 815 091 852 E-mail : scpmpasea@cepordc.com avec copie à scpm@cepordc.com Fait à Kinshasa, le 23 janvier 2026 Nestor MANDUKU MBUTA Coordonnateur ai Agency: Cellule d’Exécution des Projets Eau Procurement method: Consultant Qualification Selection Notice type: Request for Expression of Interest Status: Published Value: 240000.0 USD