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Mixed Price Contract for Construction Supervision and Safety Consultancy Services

Le marché sera traité à prix mixtes : - A prix forfaitaire et globale pour les prestations décrites au CCTP et notamment le suivi de la période de préparation (établissement des documents initiaux) et le suivi des travaux (phase DET). - A prix unitaires pour des vacations supplémentaires donneront lieu à la conclusion…

Source ID: TED-02cda846-8dbb-46d4-8f1a-16b4403950d4

Scope overview

Le marché sera traité à prix mixtes : - A prix forfaitaire et globale pour les prestations décrites au CCTP et notamment le suivi de la période de préparation (établissement des documents initiaux) et le suivi des travaux (phase DET).

- A prix unitaires pour des vacations supplémentaires donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique : Sollicitation supplémentaire du CSPS pour des besoins spécifiques du maître d'ouvrage : expertise ponctuelle sécurité notamment au cours des phases AOR et GPA , action spécifique de prévention, participation à une réunion élus/public avec des prix à la demi-journée, journée et en horaire décalé (nuit et week-end)...

Les montants des commandes seront compris dans les limites financières suivantes pendant toute la durée du contrat : mimimum = sans ; maximum = 50 000 euros HT. Ce marché fait l'objet d'une décomposition en tranche pour la phase DET (2 tranches fermes + 14 optionnelles)

Statusopen
CategoryOther
CountryFrance
Publish dateJan 19, 2026
Submission deadlineMar 3, 2026
Estimated value
Notice typetender_notice
Sourceeu-ted-search
BuyerVille de Creil
Buyer websitehttps://ted.europa.eu/
City

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Contact nameService marchés publics
Emailservice.marchespublics@mairie-creil.fr
Phone+33 344295094
OrganizationVille de Creil

Tags & Signals

mixed price contractconstruction supervisionsafety consultancyframework agreementunit pricesDET phasepublic procurementsupplementary services
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