Health and Safety Coordination Services for Psychiatric Hospital Construction Project

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de l’opération de construction d’un bâtiment HQE de 105 lits d’hospitalisation de psychiatrie au bénéfice de l'EPSM Morbihan --- Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er avril 2026.

--- Etendue de la mission : la mission confiée est une mission de « Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) », au sens des articles L4532-2 et suivants du Code du travail. Elle comprend l'ensemble des prestations relatives à la prévention des risques et la protection de la santé des intervenants du chantier, riverains et futurs intervenants (entretien, maintenance, rénovation).

L’opération des travaux relève de la catégorie 1 au sens de l’article R4532-1 du Code du travail, avec une mission CSPS de niveau 1. La description technique de la mission et ses spécifications figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.

--- Durée : le marché s’exécute à compter de sa date de notification jusqu’à la notification de la décision d’admission des derniers livrables attendus par le Maître d’ouvrage. La durée globale prévisionnelle du marché est décomposée comme suit : douze (12) mois d’études et vingt-huit (28) mois de travaux.

--- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l’Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire figurant dans l’acte d’engagement.

Le prix est révisable dans les conditions indiquées à l’article 19.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.