Youth Employment and Skills Development Project in Côte d'Ivoire

Au regard de ces résultats très positifs, le Gouvernement de Côte d’Ivoire et la Banque mondiale ont signé un accord de crédit le 23 février 2022 pour le financement d’une phase 3 du projet.

Cette phase 3 du PEJEDEC vise d’une part, à asseoir la pérennité des acquis obtenus dans les phases 1 et 2 du projet, aussi bien sur les structures centrales qu’au niveau décentralisé pour soutenir la diffusion locale des opportunités d’emploi.

D’autre part, le projet vise à renforcer le mécanisme de coordination entre secteurs public et privé et la capacité du gouvernement à générer des informations fiables et régulières sur le marché du travail pour améliorer la productivité et la compétitivité du secteur productif.

Les objectifs de développement du projet (ODP) sont d’améliorer les résultats sur le marché du travail pour tous les bénéficiaires du Projet et de renforcer le secteur de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (ETFP). Le PEJEDEC – Phase 3 comprends deux (2) composantes opérationnelles, une composante de coordination et une composante relative aux interventions d’urgence contingente.

La composante 1 vise à améliorer la formation professionnelle et promouvoir l’entrepreneuriat pour la création d’emplois à travers le renforcement des structures de gestion locale .

Elle permettra de (S/C 1.1) de soutenir le développement des compétences et les programmes d’emploi jeune dans les Plans de Développement Local (PDL) des Conseils Régionaux et (S/C 1.2) de renforcer les capacités des Conseils Régionaux, de l’ARDCI, et des institutions impliquées dans l’emploi jeune au niveau décentralisé ; La composante 2 a pour objectif de renforcer la capacité du système d’ETFP à offrir de meilleures opportunités d’emploi et à promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes ivoiriens .

Les interventions de la composante viseront à (S/C 2.1) renforcer le système d’ETFP pour améliorer l’employabilité des jeunes ; soutenir la transition formation-emploi, l’auto-emploi et l’entrepreneuriat et renforcer les capacités institutionnelles pour la pérennisation du Projet ; La composante 3 sera focalisée sur le soutien à l’Unité de Coordination du Projet (UCP) pour la gestion, le suivi - évaluation (S&E) et la coordination du Projet .

Cela comprend, notamment le renforcement des capacités, la communication, l’audit des états financiers du projet et la gestion environnementale et sociale des projets, le tout par la fourniture d’une assistance technique et matérielle ; La composante 4 est la composante d’intervention d’urgence contingente.

Elle permettra de fournir une réponse immédiate , au projet, en cas de crise ou d’intervention d’urgence éligible.

Dans le cadre de la composante 1, le projet contribuera à (S/C 1.1) soutenir le développement des compétences et des programmes d’emploi des jeunes dans les plans de développement local (PDL) des Conseils Réginaux, notamment les travaux publics ruraux à forte intensité de main-d’œuvre (THIMO), les associations villageoises d’épargne et de crédit (AVEC), l’apprentissage en milieu rural et l’appui à l’auto-emploi par le biais d’activités génératrices de revenus (AGR) ou de micro et petites entreprises (MPE), y compris les incubateurs.

Elle contribuera également au (S/C 1.2) renforcement des capacités des Conseils Régionaux, de l’ARDCI, et des institutions impliquées dans l’emploi des jeunes au niveau décentralisé à travers notamment une dotation en équipements et une forte assistance technique.

La composante 2 du projet contribuera à (S/C 2.1) renforcer le système d’ETFP pour améliorer l’employabilité des jeunes ; (S/C 2.2) soutenir la transition formation-emploi, l’auto-emploi et l’entrepreneuriat et (S/C 2.3) renforcer les capacités institutionnelles pour la pérennisation du Projet.

Les activités opérationnelles en faveur des bénéficiaires sont conduites par des agences publiques et privées d’exécution dans le cadre de contrats et conventions signés avec le BCP-Emploi et les collectivités territoriales.

Conformément aux dispositions de l’Accord de Crédit du PEJEDEC 3, le Bureau de Coordination des Programmes Emploi, devra recruter un cabinet indépendant pour réaliser périodiquement l’audit comptable et financier annuel du projet.

Ainsi, les présents termes de référence visent à servir de base à la sélection d’un cabinet pour la réalisation de l’audit comptable et financier du PEJEDEC 3 au titre des exercices 2025, 2026 et l’audit de clôture du projet.

OBJECTIFS DE LA MISSION L’objectif de l’audit comptable et financier est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du PEJEDEC 3 à la fin de chaque exercice comptable et de s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’Objectif de Développement du Projet.

ETENDUE DE L’AUDIT L’audit sera réalisé conformément aux Normes Internationales d’Audit (International Standard of Auditing) définies par l’ I nternational Federation of Accountants (IFAC) et comprendra tous les tests et les contrôles jugés nécessaires par l’Auditeur eu égard aux circonstances. La période couverte par le présent audit concerne les exercices 2025, 2026 et l’audit de clôture du projet.

La mission d’audit couvrira toutes les activités exécutées et les dépenses effectuées dans le cadre du Projet, aussi bien au niveau central du BCP-Emploi qu’au niveau des Agences d’exécution du Projet (l’AGEFOP, l’AEJ, CI-PME …) et des Collectivités territoriales (Régions et Districts) qui bénéficient de ressources octroyées par le BCP-Emploi dans le cadre de conventions de partenariat.

L’auditeur s’assurera que : toutes les ressources de l’IDA (Banque mondiale) ainsi que celles mises à disposition par l’Etat dans le cadre du Projet et ont été employées dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies, conformément aux dispositions de l’accord de financement et du Décret N°2015-475 du 1er juillet 2015 relatif aux modalités de gestion des projets financés par les Partenaires Techniques et Financiers (PTFs) ; les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale[1] et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables.

Les contrôles sur la passation des marchés porteront entre autres sur les documents d’appel d’offres, les documents de demande de cotation, les lettres d’invitation ou les comparaisons des CV pour les consultants individuels, l’approbation par les personnes autorisées des termes de référence, les rapports de dépouillement des offres, les rapports d’évaluation des offres, les PV de réception des services, travaux ou biens mais aussi le respect des méthodes de passations approuvées dans le plan de passation de marché et les méthodes utilisées pour tous les contrats signés.

les Comptes Désignés et les comptes de transactions sont gérés eu égard aux dispositions des accords de financement et la lettre de décaissement ; les comptes (états financiers) du Projet ont été préparés sur la base de l’application des normes du Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL) adaptés à la spécificité des projets et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des différentes opérations relatives au projet ayant généré des dépenses au cours dudit exercice ; les actifs immobilisés du Projet sont réels, existent physiquement et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ; les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné.

Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit.

la performance financière globale du Projet est satisfaisante ; notamment en comparant la réalisation des activités du programme par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ainsi que leurs raisons ; tous les dépassements budgétaires sur les catégories de dépenses ou activités/composantes et s’assurer que des autorisations ont été données par les personnes compétentes du BCP-Emploi et de la Banque mondiale ; L’utilisation des ressources mises à dispositions des structures publiques (l’AGEFOP, l’AEJ, CI-PME …) et des Collectivités territoriales (Régions et Districts) est correctement justifiée par des pièces probantes et font l’objet de suivi régulier de la part de la coordination du projet.

En conformité avec les normes de l’IFAC, l’auditeur devra accorder une attention particulière aux points suivants : Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes) , l’auditeur devra identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées.

Lois et Règlements : En élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, l’auditeur devra évaluer la conformité de l’Unité de Coordination du Projet avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires ) ; Gouvernance : La communication avec les responsables du Projet en charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance) ; Risques : Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur mettra en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation.

Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques) . C.1 Etats financiers L’auditeur vérifiera que les états financiers du projet ont été préparés en accord avec les principes comptables admis (Cf.

paragraphe C ci-dessus) et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la date de clôture de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des différentes opérations relatives au projet ayant généré des dépenses au cours dudit exercice ; Les états financiers du Projet devraient comprendre : un état des ressources (fonds reçus de l’IDA, part de ressources reçus de l’Etat, etc.) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considéré, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs à la clôture de l’exercice) ; les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ; la liste des actifs immobilisés acquis à partir les fonds du Projet.

C.2 Etats Certifiés de Dépenses (ECDs) Dans le cadre de l’audit des états financiers, l’auditeur devra vérifier l’ensemble des états certifiés de dépenses ou les rapports de suivi financiers utilisés comme base de demande de remboursement de fonds à la Banque Mondiale.

L’auditeur effectuera les tests, procédures d’audits et vérification considérés nécessaires au regard des circonstances en examinant l’éligibilité des dépenses effectuées au cours de la période sous revue, notamment leur conformité aux dispositions de l’accord de financement et aux procédures de la Banque mondiale.

Il sera annexé aux états financiers, la liste des états certifiés de dépenses base de demande de remboursement avec les références spécifiques relatives au montant et à la séquentialité numérique.

C.3 Compte désignés et compte de transactions Dans le cadre de l’audit des états financiers du Projet, l’auditeur devra analyser les transactions des Comptes Désignés qui incluent normalement : les avances reçues de la Banque Mondiale ; les reconstitutions des Comptes Désignés soutenues par les demandes de reconstitutions de fonds ; les retraits relatifs aux dépenses du Projet.

L’auditeur examinera l’éligibilité et l’exactitude : des transactions financières réalisées durant la période sous revue ; du solde des Comptes Désignés à la clôture de l’exercice sous revue : de l’utilisation des Comptes Désignés en accord avec l’accord de financement et la lettre de décaissement, qui définissent les conditions de gestion des comptes désignés.

C.4 Rapport d’audit Au titre de chaque année, l’auditeur sera tenu d’émettre : le rapport d’audit des états financiers qui contiendra : l’opinion professionnelle des auditeurs sur les états financiers du Projet, incluant les notes et la liste des actifs immobilisés ; l’opinion sur l’exactitude et l’éligibilité des dépenses ayant donné lieu à des retraits ; l’opinion sur la mobilisation et l’utilisation des ressources mises à disposition par l’Etat ; l'opinion sur la mobilisation et l’utilisation des fonds par les structures publiques (METFPA, l’AGEFOP, le FDFP, l’AEJ …) et les Collectivités territoriales; le rapport de contrôle interne ou lettre de contrôle interne (voir ci-dessous).

C.5 Lettre de gestion ou rapport sur le contrôle interne En plus des rapports d’audit des états financiers, l’auditeur préparera une « Lettre de gestion » dans laquelle, il présentera une description motivée de toutes les faiblesses du système de contrôle interne pouvant avoir un impact négatif sur la gestion financière du projet, ainsi que les recommandations à corriger ou réduire l’impact des faiblesses relevées.

IMPARTIALITE DE L’AUDITEUR L’auditeur est informé de la nécessité d’une parfaite impartialité dans l’exécution de sa mission.

A cette fin, ni lui-même, ni aucun des membres de l’équipe qui participeront à l’audit ne pourront : être ou avoir été depuis moins d’un an, sous contrat avec l’un ou l’autre des organismes à auditer, à l’exception de missions d’audit ou de conseil ; et être liés par des liens de parenté avec les responsables desdits organismes.

DOCUMENTATION DE BASE L’auditeur aura accès à tous les documents juridiques, échanges de correspondances et autres éléments d’information jugés nécessaires par lui pour ce travail. Il devra obtenir confirmation des montants décaissés et dus à la Banque.

Il est souhaitable que l’auditeur ait pris connaissance des documents ci-après : les Directives sur l’établissement des rapports financiers et la révision des comptes des projets financés par la Banque Mondiale ; le manuel d’exécution du projet ; le manuel de procédures administratives et financières ; les Aides mémoires et rapports des missions de supervision de l’IDA ; la Lettre de décaissement de la Banque ; le Règlement de la Banque sur les procédures de passation de Marchés ; les Accords de Financement.

L’auditeur travaillera en étroite collaboration avec l’équipe de gestion fiduciaire ainsi que la Coordination du Projet et les entités d’exécution des activités au niveau central ou décentralisés tout comme les bénéficiaires.

AUTRES INFORMATIONS Chaque mission d’audit sera exécutée sur une durée maximum de trente (30) jours calendaires (y compris la remise du rapport final d’audit) à compter de la date de démarrage indiquée dans l’Ordre de Service qui sera notifié au consultant. La date de démarrage de chaque mission ainsi que les délais de remise de rapports seront spécifiés dans le contrat qui sera conclu avec le consultant.

PROFIL du consultant Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts-Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit financier des projets de développement financés par les partenaires financiers et techniques (au moins 10 missions d’audit des comptes de projets financés par les PTF dont au moins 5 missions de projets financés par la Banque mondiale réalisées au cours des 10 dernières ) et acceptable par l’IDA.

La réalisation de missions d’audit financier de projets financés par la Banque mondiale serait un atout.

Le personnel-clé de la mission devra comporter au moins : Un Expert-Comptable Diplômé, signataire des rapports d’audit justifiant d’au moins quinze (15) annnées d’expérience professionnelle cumulée au sein d’un cabinet d’expertise comptable, ayant réalisé au moins dix (10) missions d’audit des comptes de projets de développement (l’audit des comptes de 6 projets au moins financés par la Banque mondiale serait un atout) ; et possédant une bonne connaissance des procédures de gestion fiduciaire et d’audit des projets financés par la Banque mondiale ; Un Chef de Mission ayant un diplôme de niveau minimum BAC+4 en audit ou comptabilité, justifiant d’au moins six (6) années d’expérience professionnelle cumulée au sein d’un cabinet comptable, d’une entreprise ou d’un projet de développement et ayant conduit au moins sept (7) missions d’audit de projet de développement en qualité de Chef de Mission (l’audit des comptes de 4 projets au moins financés par la Banque mondiale serait un atout) ; Un Auditeur Senior ayant un diplôme de niveau minimum BAC+4 en audit ou comptabilité, justifiant d’au moins quatre (4) années d’expérience professionnelle cumulée au sein d’un cabinet d’expertise comptable et ayant participé à au moins quatre (4) missions d’audit de comptes de projets de développement (l’audit des comptes de 2 projets au moins financés par la Banque mondiale serait un atout) ; Un Spécialiste en Passation des Marchés ayant un diplôme de niveau minimum BAC+4, possédant une bonne connaissance des procédures et Directives de passation des marchés de la Banque mondiale et justifiant d’au moins sept (7) années d’expérience professionnelle cumulée en passation des marchés, de préférence dans dans les projets de développement financés par les Partenaires Techniques et Financiers, ou ayant conduit au moins cinq (5) missions d’audit de passation des marchés de projets de développement (la participation dans les missions d’audit des comptes de 4 projets au moins financés par la Banque mondiale serait un atout).

METHODE DE SELECTION Le Consultant firme sera sélectionné suivant la méthode de Sélection au moindre coût (SMC) conformément aux règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI), cinquième édition, septembre 2023.

CONSTITUTION ET DEPOT DES DOSSIERS DE MANIFESTATION D’INTERETS Les consultants intéressés devront produire les informations sur leurs qualifications et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour la réalisation de la mission, en soumettant un dossier de manifestation d’intérêt, en langue française, en trois (3) exemplaires dont un (1) original et deux (2) copies comprenant : une lettre de manifestation d’intérêt adressée au Coordonnateur du BCP-Emploi, une présentation de la structure et de ses références / expériences détaillées concernant l’exécution des missions similaires, les attestations de bonne exécution des missions réalisées .

Pour chaque mission similaire réalisée, le soumissionnaire devra fournir les informations sur : la description de la mission et les prestations réalisées, le personnel de la mission, les références (contacts et mail) du commanditaire de la mission (client) et le montant du contrat.

Les dossiers de manifestation d’intérêts doivent être déposées, au plus tard le vendredi 05 décembre 2025 à 10 heures 00, à l’adresse mentionnée ci-dessous, sous pli fermé avec la mention : « Recrutement d'un cabinet pour les audits 2025, 2026 et l’audit de clôture du Projet Emploi Jeune et Développement des Compétences 3 (PEJEDEC 3) ».

L’adresse de dépôt des dossiers de manifestation d’intérêts est la suivante : Secrétariat du Bureau de Coordination des Programmes Emploi (BCP-Emploi) Abidjan – Cocody II Plateaux Vallon, derrière la Pharmacie Saint Gil, Lot 2334, Ilot 202, 06 BP 2281 Abidjan 06, Tél : 27 22 54 95 30/ 27 22 54 95 31 ou par mail à l’adresse appeldoffres@bcpemploici.org avec copie skartia@bcpemploici.org / snabindou@bcpemploici.org L’ouverture des manifestations d’intérêt aura lieu le vendredi 05 décembre 2025 à 10 heures 30 minutes dans la salle de réunion du BCP-Emploi.

Les candidats intéressés peuvent obtenir l’intégralité des Termes de Référence (TDR) de la mission, à l’adresse susvisée. Le Coordonnateur du BCP-Emploi Dr. Hermann TOUALY [1] Dépendant de la complexité des activités de passation de marchés, l’auditeur intégrera dans son équipe, des experts techniques durant toute la durée du contrat.

Dans un tel cas, l’auditeur se conformera aux dispositions de la norme ISA 620: Utilisation des travaux d’un expert . La nécessité d’utiliser les travaux d’experts devraient être portée suffisamment à l’avance à l’attention de l’emprunteur et de la Banque Mondiale pour un agrément mutuel et des avis appropriés.

Agency: Coordination Office of Employment Programs Procurement method: Least Cost Selection Notice type: Request for Expression of Interest Status: Published Value: 20000.0 USD