Consultant Recruitment for Environmental and Social Clauses in Public Procurement

AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR L’ELABORATION DES CAHIERS DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES (CCES) POUR LES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES, DE SERVICES, DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET DE TRAVAUX Avis N° : ________/2025/MEF/USMEF/PGEDS/SPM du ___________________ Pays : République du Bénin Nom du Projet : Programme de Gouvernance Economique pour la Délivrance des Services (PGEDS) Numéro du Crédit : IDA N°73570-BJ Référence : STEP : BJ-USMEF-496156-CS-CQS / SIGMAP : PI_PGEDS_111431 Le Gouvernement du Bénin a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (AID) pour couvrir le coût du Programme de Gouvernance Economique pour la Délivrance des Services (PGEDS) et, a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché relatif au recrutement d’un consultant pour l’élaboration des Cahiers des Clauses Environnementales et Sociales (CCES) pour les marchés publics de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et de travaux.

Les services à fournir par le consultant (cabinet) visent à doter le système national des marchés publics d’un cahier des clauses environnementales et sociales relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles.

A ce titre, le consultant devra de façon spécifique (i) apprécier l’état des lieux actuel des exigences, normes et pratiques en matières environnementale et sociale dans les marchés publics en République du Bénin; (ii) élaborer un cahier des clauses environnementales et sociales applicables aux marchés publics de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles en conformité aux standards de l’UEMOA et aux bonnes pratiques internationales.

La durée prévisionnelle de la mission est de trois (3) mois à compter de la date inscrite dans l’ordre de service de démarrage.

Le Coordonnateur du Programme de Gouvernance Economique pour la Délivrance des Services (PGEDS), Autorité Contractante, invite par la présente sollicitation de manifestation d’intérêt, les consultants (cabinets) admissibles à présenter leur candidature pour fournir les services décrits ci-dessus.

A ce titre, les cabinets intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (références concernant l’exécution de contrats similaires). Le cabinet devra fournir les preuves relatives à ses expériences (attestations de bonne fin d’exécution + extraits des contrats de marché, etc.).

Le cabinet sera sélectionné par la méthode de « Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant » décrite au paragraphe 7.11 du Règlement sur la passation des marchés de la Banque mondiale en date de juillet 2016 révisé en février 2025.

A l’issue de l’évaluation des manifestations d’intérêt, le cabinet présentant le meilleur niveau de qualification et d’expérience en rapport avec la mission sera invité à soumettre une proposition technique et financière.

L’attention des cabinets intéressés est attirée sur les paragraphes 3.13, 3.15 et 3.16 de la Section III du Règlement sur la passation des marchés de la Banque mondiale qui décrivent la politique de la Banque en matière de conflits d’intérêts. Les cabinets peuvent s’associer avec d’autres cabinets sous forme de groupement de firmes en vue du renforcement de leurs qualifications.

Dans le cas d’un Groupement, tous les partenaires du Groupement seront conjointement et solidairement responsables de la totalité du contrat.

Les manifestations d’intérêt rédigées en langue française et en quatre (04) exemplaires (1 original et 3 copies), portant la mention « Recrutement d’un consultant pour l’élaboration des Cahiers des Clauses Environnementales et Sociales (CCES) pour les marchés publics de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et de travaux » peuvent être déposées, à compter de la date de publication du présent avis jusqu’au _____________________ à 10 heures précises GMT + 1 (heure de Cotonou) au plus tard, au Secrétariat particulier du PGEDS sis à l’adresse ci-dessous.

Les plis seront ouverts le _______________________ à 10 heures 30 min GMT+1 (heure de Cotonou) dans la salle de réunion du PGEDS en présence des consultants ou de leurs représentants qui désirent y assister.

Des informations complémentaires et les termes de références peuvent être obtenues auprès du Secrétariat particulier du PGEDS à l’adresse ci-dessous, les jours ouvrés, de 08 heures à 12 heures 30 minutes, et de 14 heures à 17 heures 30 minutes GMT+1 (heure de Cotonou).

L’adresse à laquelle il est fait référence est : Quartier Awhanlèko, en venant de EREVAN vers le carrefour Fidjrossè Fin Pavé, dans la 2ème rue à gauche, après la salle de Gym Wellness Fitness Center, 2ème villa Blanche à gauche.

Tél : 01 40 20 01 46 ; Courriel : pgeds@finances.bj Les critères d’évaluation des manifestations d’intérêt se présentent comme suit : N° Critères/Sous-critères Note sur 100 points Documentation à fournir 1 Qualifications générales du consultant 20 1.1 Être un cabinet exerçant dans le domaine de recherches, d’évaluations et d’études d’impacts économique, social et environnemental : 10 points Non inscription du domaine des prestations sur le RCCM ou les statuts ou absence des attestations justifiant les différentes missions réalisées dans le domaine = 00 point Inscription du domaine des prestations sur le RCCM ou les statuts ou présence des attestations justifiant les différentes missions réalisées dans le domaine = 10 points 10 Le consultant doit fournir les documents prouvant son domaine d’activité en rapport avec la mission à travers : - l’inscription du domaine sur le registre de commerce, les statuts ou tout autre document de constitution légale ; - les attestations justifiant les différentes missions réalisées.

1.2 Justifier d’au moins cinq (05) ans d’expériences professionnelles dans le domaine de recherches, d’évaluations, d’études d’impacts économique, social et environnemental : 10 points (A raison de deux (2) points par année d’expérience) 10 Le nombre d’année d’expérience sera déterminé en tenant compte de la plus ancienne mission de recherches, d’évaluations, d’études d’impacts économique, social et environnemental prouvée par le cabinet.

Les preuves à fournir sont les copies légalisées des attestations de bonne fin d’exécution appuyées des pages de garde et de signature des contrats correspondants (Copies simples) 2 Expériences spécifiques du Consultant 80 2.1 Avoir réalisé au moins quatre (04) missions d’élaboration de cahier de clauses environnementales et sociales applicables aux marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles : 60 points (15 points par mission pour un total de 04 missions) 60 Le consultant doit fournir la liste des références techniques en lien avec la présente mission.

Chacune des missions devra être accompagnée de : une fiche descriptive conformément au modèle joint à l’AMI et des preuves (Copies légalisées des attestations de bonne fin d’exécution appuyées des pages de garde et de signature des contrats correspondants comportant les TDR (Copies simples) etc.).

2.2 Avoir réalisé au moins deux (02) missions d’évaluation de système de la commande publique au profit d’un pays : 15 points (7,5 points par mission pour un total de 2 missions) 15 2.3 Capacité technique et administrative de l'entreprise : Le consultant devra produit une note de présentation du Cabinet/firme et son organigramme qui sera appréciée comme suit : Qualité de la description technique et managériale du Consultant : un (1) point Présence et qualité de l’Organigramme avec les postes : un (1) point Présence de personnel de management permanent : deux (2) points pour quatre postes (Directeur de la firme, Directeur Technique, Responsable Administratif et Financier et Secrétaire) Disponibilité de bureau ou de siège : un (1) point 05 Les Consultants (firmes) doivent Fournir une présentation claire de leur organisation technique et managériale (Organigramme à l’appui) Total 100 NB : En cas d’égalité de points, le consultant ayant réalisé plus de missions d’élaboration de cahier de clauses environnementales et sociales applicables aux marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles, sera retenu.

En cas d’égalité persistante, il sera retenu le consultant ayant réalisé plus de missions d’évaluation de système de la commande publique au profit d’un pays. Les attestations de bonne fin exécution ou de service fait légalisées appuyées des copies des contrats (comportant les TDR en copie simple) sont les moyens de preuve à fournir pour justifier chaque mission réalisée.

Cotonou, le _______________ Nicolas Simel NDIAYE Coordonnateur du Projet FORMULAIRE DE FICHE DESCRIPTIVE N° de la mission : Intitulé de la mission : Lieu de la mission : Pays : Nom du client (Autorité contractante) : Nombre d’employé ayant participé à la mission : Adresse du client : Durée de la mission : Date de démarrage : Date d’achèvement : Montant du marché : Noms des consultants associés/partenaires éventuels : Référence du contrat : Avenant éventuel : Description du projet : Description des services effectivement rendus par votre personnel dans le cadre de la mission : Commentaire pouvant aider à la compréhension de la mission : NB : Les candidats sont invités à présenter pour chaque mission une fiche descriptive individuelle.

MODELE DE LETTRE DE MANIFESTATION D’INTERET ( Nom du Candidat ) ( Lieu et date ) Objet : [indiquer nature de la prestation] A Monsieur le Coordonnateur du Programme de Gouvernance Economique pour la Délivrance des Services (PGEDS) Cotonou Monsieur le Coordonnateur, Après avoir examiné le dossier de présélection dont nous accusons réception, nous vous soumettons notre candidature à la présélection pour la [indiquer nature de la prestation] .

Notre dossier de candidature comprend : 1) 2) . Veuillez agréer, Monsieur le Coordonnateur, l'assurance de notre considération distinguée. (Nom et prénom, Signature) Agency: Strategic Unit of the Ministry of Economy and Finance Procurement method: Consultant Qualification Selection Notice type: Request for Expression of Interest Status: Published Value: 101868.0 USD