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Energy Savings Certificates Partnership for Financial Valorization

Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au tit…

Source ID: TED-50352f48-fb24-474c-bd79-4cfb4d294b9f

Scope overview

Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées.

Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières

Statusopen
CategoryOther
CountryFrance
Publish dateJan 12, 2026
Submission deadlineFeb 10, 2026
Estimated value
Notice typeplanning
Sourceeu-ted-search
BuyerTours métropole Val de Loire
Buyer websitehttps://ted.europa.eu/
City

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Contact namele Président
Emailcommandepublique@tours-metropole.fr
Phone0247801111
OrganizationTours métropole Val de Loire

Tags & Signals

energy savings certificatesCEE partnershipfinancial valorizationadministrative managementframework agreementpublic procurementenergy efficiency
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